Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre PromoSmartphones (« le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site promosmartphones.com (« le Client »). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
PromoSmartphones commercialise des produits high-tech neufs (smartphones, tablettes, ordinateurs, accessoires) issus d'opérations de déstockage. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible ; toutefois, de légères variations entre les photos et le produit livré (packaging, accessoires fournis) peuvent survenir sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). PromoSmartphones se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à une commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
4. Commande
Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier puis valide sa commande en procédant au paiement. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail. La vente est considérée comme définitive après confirmation du paiement par notre prestataire de paiement sécurisé.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via une solution de paiement sécurisée. Les données bancaires du Client ne transitent jamais par les serveurs de PromoSmartphones.
6. Livraison
La livraison est gratuite, sans montant minimum d'achat, pour toute commande passée sur le Site. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les pays suivants : France métropolitaine, Belgique, Suisse, Luxembourg, Allemagne, Espagne, Italie, Portugal et Pays-Bas. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif lors de la commande et n'excèdent généralement pas 30 jours. En cas de retard significatif, le Client peut contacter le service client à contact@promosmartphones.com.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
8. Garantie
Tous les produits neufs vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés, ainsi que de la garantie constructeur applicable. Voir le détail sur notre page Garantie & retours.
9. Service client
Pour toute question relative à une commande, contactez-nous à contact@promosmartphones.com.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.